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Droit du travail
Légalement, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) n’est pas obligatoirement écrit. Toutefois beaucoup de conventions collectives l’exigent. En revanche, un contrat de travail écrit est obligatoire lors de l’embauche pour les contrats à durée (...)
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Une convention collective est un accord écrit relatif aux conditions d’emploi, de travail et aux garanties sociales, devant être appliqué dans le cadre des contrats de travail individuels. Il est négocié, sans intervention de l’État, entre (...)
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Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée (...)
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En contrepartie du travail qu’il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui est, en principe, fixée librement dans le cadre de la convention collective, de l’accord collectif d’entreprise ou du contrat individuel. Salaire minimum La rémunération (...)
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Congés payés Les salariés ont droit à un congé annuel payé de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Ouverture du droit à congés (...)
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Le harcèlement/ Les discriminationsHarcèlement : ; Le Harcèlement Moral Je lutte contre le harcèlement moral ; http://www2.unsa.org/ ?-Discriminations-] et notre plaquette : ; Guide Discriminations Je lutte contre les discriminations avec l’UNSA (12 (...)
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Le licenciement, rupture du contrat à durée indéterminée, à l’initiative de l’employeur et imputable à celui-ci, peut avoir un motif économique ou un motif personnel, disciplinaire ou non disciplinaire. Lorsqu’il a un motif économique, il peut être (...)
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